Loi instituant la semaine nationale des dons d’organesLoi sur la semaine nationale des dons d’organesSemaine nationale des dons d’organes19972

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N-13.641997PréambuleAttendu :qu’il convient de mieux faire connaître les dons d’organes au public canadien et de le sensibiliser à l’importance de ces dons;qu’il est souhaitable d’encourager les Canadiens à souscrire des promesses de dons d’organes,Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :Titre abrégé

Titre abrégé1Loi sur la semaine nationale des dons d’organes.

Semaine nationale des dons d’organes

Semaine nationale des dons d’organes2Dans toute l’étendue du Canada, la dernière semaine complète du mois d’avril de chaque année est désignée comme « Semaine nationale des dons d’organes ».