Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (L.R.C. (1985), ch. B-7)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes [891 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes [1226 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2024-06-20 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2024, ch. 17 | 2024-06-20 |
| 2022, ch. 19 | 2022-12-15 |
| 2018, ch. 27, art. 654 | 2019-06-23 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, Décret sur le
- Privilèges et immunités relatifs à l’Association internationale de développement, à la Société financière internationale et à l’Agence multilatérale de garantie des investissements, Décret sur les
- Date de modification :