Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaïda
Version de l'article 8 du 2006-03-22 au 2019-03-03 :
8 Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre 1999.
- Date de modification :
8 Le présent règlement entre en vigueur le 14 novembre 1999.