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Règlement d’application des résolutions des Nations Unies sur le Taliban, EIIL (Daech) et Al-Qaïda

Version de l'article 4.3 du 2006-06-23 au 2014-09-25 :


 Il est interdit à tout propriétaire ou capitaine d'un navire canadien et à tout exploitant d'un aéronef immatriculé au Canada de transporter ou faire transporter sciemment ou de permettre sciemment que soient transportés, directement ou indirectement, des armes et du matériel connexe, où qu'ils se trouvent, destinés au Taliban, à toute personne liée au Taliban ou à Oussama ben Laden ou ses associés.

  • DORS/2001-86, art. 3
  • DORS/2004-160, art. 6
  • DORS/2006-164, art. 8

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