Règlement de l’aviation canadien

700.119 (1) L’exploitant aérien accorde au membre d’équipage de conduite les périodes sans service suivantes :

• a) au moins 36 heures consécutives par période de 7 jours;

• b) au moins 3 jours consécutifs par période de 17 jours.

(2) Il donne au membre d’équipage de conduite un préavis de la période sans service et de la durée de celle-ci.