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Règlement sur les renseignements à inclure dans les notes de crédit et les notes de débit (TPS/TVH) (DORS/91-44)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2014-10-31 Versions antérieures

Loi habilitante : LOI SUR LA TAXE D’ACCISE
Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide

Date de modification :