Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)
Version de l'article 6.3 du 2006-03-22 au 2019-06-24 :
6.3 Les travaux de ménage susceptibles de créer de la poussière ou des conditions insalubres doivent être effectués de façon à prévenir la contamination de l’air par la poussière ou par toute autre substance nuisible à la santé.
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