Règlement sur la santé et la sécurité au travail (trains)

6.26 Lorsque des aliments sont servis dans le lieu de travail, l’employeur doit adopter et mettre en application la section G, sauf les articles 2 et 11, du Code d’hygiène à l’intention de l’industrie canadienne des services d’alimentation de l’Association canadienne des restaurateurs et des services de l’alimentation, publiée en septembre 1984.