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Règlement sur les prêts aux apprentis

Version de l'annexe du 2016-11-01 au 2022-10-31 :


ANNEXE 2(paragraphes 10(2) et 12(2))

Tableau des seuils de revenu mensuel et des facteurs d’accroissement mensuels

Nombre de personnes au sein de la familleSeuil de revenu mensuelFacteur d’accroissement mensuel
12 083 $250 $
23 254 $350 $
34 205 $425 $
44 959 $500 $
5 et plus5 652 $575 $
  • DORS/2016-199, art. 7

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