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Règlement sur les stupéfiants

Version de l'article 34 du 2006-03-22 au 2019-12-08 :


 Sous réserve de l’article 39, un pharmacien peut, sur réception d’une ordonnance ou d’une commande verbale, délivrer un stupéfiant d’ordonnance verbale, s’il prend des moyens raisonnables pour s’assurer que la personne qui a délivré l’ordonnance ou fait la commande est un praticien.

  • DORS/85-588, art. 11
  • DORS/85-930, art. 6

Date de modification :