Loi sur la révision et la codification des textes législatifs (L.R.C. (1985), ch. S-20)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la révision et la codification des textes législatifs (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la révision et la codification des textes législatifs [61 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la révision et la codification des textes législatifs [304 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2009-06-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :