Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (L.R.C. (1985), ch. R-11)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada [310 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada [699 KB]
Loi à jour 2024-10-14; dernière modification 2019-06-21 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2019, ch. 29 | 2019-06-21 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
Règlements pris en vertu de cette loi
- Inclusion du service des anciens parlementaires, Règlement sur l’
- Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Règlement sur la
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Date de modification :