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Loi électorale du Canada

Version de l'article 390 du 2004-01-01 au 2014-12-18 :


Note marginale :Publication d’un avis de radiation

  •  (1) Le directeur général des élections fait publier dans la Gazette du Canada sans délai un avis de la radiation d’un parti enregistré et de ses associations enregistrées.

  • Note marginale :Modification du registre des partis

    (2) Il consigne la radiation du parti dans le registre des partis.

  • 2000, ch. 9, art. 390
  • 2003, ch. 19, art. 19

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