Règlement sur les canaux historiques
Version de l'article 30 du 2015-06-05 au 2026-03-17 :
30 Le responsable d’un bâtiment se trouvant dans un canal historique le conduit de façon à en réduire au minimum le sillage et de façon à ce que ni le bâtiment ni son sillage ne compromettent la sécurité de personnes ou de bâtiments ou n’endommagent les rives ou tout bâtiment, ouvrage, équipement ou objet.
- DORS/2015-134, art. 13
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