Décret déclarant inaliénable le parc national Aulavik (Banks Island) dans les Territoires du Nord-Ouest (TR/99-53)

Dans les Territoires du Nord-Ouest;

Sur l’Île Banks;

Toute cette parcelle de terrain plus particulièrement décrite ci-après :

Tous les accidents topographiques mentionnés ci-après, étant selon la première édition de la carte « Cape M’Clure », et la deuxième édition des cartes « Mercy Bay », « White Sand Creek », « Deans Dundas Bay », « Jesse Harbour » et « Bernard River » numéros 98E, 88F, 88C, 88B, 98A, et 98D et C du Système national de référence cartographique, dressées à l’échelle de 1:250 000 par le ministère de l’Énergie, des Mines et des Ressources à Ottawa (les cartes 98E, 88B et 88C sont dressées par les services topographiques de l’Armée, Génie royal canadien). Toutes les coordonnées proviennent des cartes sus-mentionnées et se rapportent au Système de référence géodésique nord-américain, 1927.

Commençant sur un point sur la ligne des basses eaux ordinaires de M’Clure Strait à l’embouchure d’un ruisseau sans nom, situé à environ 74°16′37″ de latitude nord et à environ 117°58′44″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, en ligne droite, une distance d’environ 28 kilomètres jusqu’à un point à 74°02′51″ de latitude nord et à 117°38′20″ de longitude ouest;

de là, vers le sud, en ligne droite, une distance d’environ 24 kilomètres jusqu’à un point à 73°50′00″ de latitude nord et à 117°38′00″ de longitude ouest;

de là, vers l’ouest, en ligne droite, une distance d’environ 11 kilomètres jusqu’à un point à 73°50′00″ de latitude nord et à 118°00′00″ de longitude ouest;

de là, vers le sud, en ligne droite, une distance d’environ 48 kilomètres jusqu’à un point à 73°24′00″ de latitude nord et à 118°00′00″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-ouest, en ligne droite, une distance d’environ 23 kilomètres jusqu’à un point à 73°16′00″ de latitude nord et à 118°32′00″ de longitude ouest;

de là, vers l’ouest, en ligne droite, une distance d’environ 21 kilomètres jusqu’à un point à 73°16′00″ de latitude nord et à 119°12′00″ de longitude ouest;

de là, vers le sud, en ligne droite, une distance d’environ 35 kilomètres jusqu’à un point à 72°57′00″ de latitude nord et à 119°12′00″ de longitude ouest;

de là, vers l’ouest, en ligne droite, une distance d’environ 32 kilomètres jusqu’à un point à 72°57′00″ de latitude nord et à 120°10′00″ de longitude ouest;

de là, vers le nord, en ligne droite, une distance d’environ 47 kilomètres jusqu’à un point à 73°22′00″ de latitude nord et à 120°10′00″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-ouest, en ligne droite, une distance d’environ 30 kilomètres jusqu’à un point à 73°30′00″ de latitude nord et à 121°00′00″ de longitude ouest;

de là, vers le nord, en ligne droite, une distance d’environ 6 kilomètres jusqu’à un point à 73°33′00″ de latitude nord et à 121°00′00″ de longitude ouest;

de là, vers l’ouest, en ligne droite, une distance d’environ 8 kilomètres jusqu’à un point à 73°33′00″ de latitude nord et à 121°15′00″ de longitude ouest;

de là, vers le nord, en ligne droite, une distance d’environ 4 kilomètres jusqu’à un point à 73°35′00″ de latitude nord et à 121°15′00″ de longitude ouest;

de là, vers l’ouest, en ligne droite, une distance d’environ 10 kilomètres jusqu’à un point à 73°35′00″ de latitude nord et à 121°35′00″ de longitude ouest;

de là, vers le nord, en ligne droite, une distance d’environ 13 kilomètres jusqu’à un point à 73°42′00″ de latitude nord et à 121°35′00″ de longitude ouest;

de là, vers l’est, en ligne droite, une distance d’environ 11 kilomètres jusqu’à un point à 73°42′00″ de latitude nord et à 121°14′00″ de longitude ouest;

de là, vers le nord, en ligne droite, une distance d’environ 86 kilomètres jusqu’à un point à 74°28′00″ de latitude nord et à 121°14′00″ de longitude ouest;

de là, vers le nord-est, en ligne droite, une distance d’environ 6 kilomètres jusqu’à un point à l’intersection de la ligne des basses eaux ordinaires sur le côté sud de M’Clure Strait avec une latitude de 74°29′00″ nord et à environ 121°02′56″ de longitude ouest;

de là, vers le sud-est, le long de la ligne des basses eaux ordinaires sur le côté sud de M’Clure Strait jusqu’à l’extrémité ouest du banc de sable ou de gravier situé à l’embouchure de Castle Bay, à environ 74°14′29″ de latitude nord et à environ 119°40′00″ de longitude ouest;

de là, vers l’est le long du côté nord dudit banc de sable ou de gravier et s’étendant à travers l’embouchure de Castle Bay et la ligne des basses eaux ordinaires de M’Clure Strait jusqu’à l’extrémité nord de Mahogany Point;

de là, vers l’est, sud, l’est, le nord et le nord-est le long de la ligne des basses eaux ordinaires sur le côté sud de M’Clure Strait et le long des côtés ouest, sud et est de Mercy Bay et dudit côté sud de M’Clure Strait jusqu’au point de départ.

Ladite parcelle renfermant environ 12 200 kilomètres carrés.

Y compris les mines et minéraux qui s’y trouvent, incluant les hydrocarbures, à l’état solide, liquide ou gazeux, ainsi que du droit de les exploiter;

À l’exception de toutes les matières et de tous les matériaux qui peuvent être aliénés conformément auRèglement sur l’exploitation des carrières territoriales; et

À l’exception des ressources forestières qui peuvent être aliénées en vertu de la Loi sur l’aménagement des forêts des Territoires du Nord-Ouest.

À l’exception de la réserve n^o 88F/4-1-2 au nom du ministère des ressources, des espèces sauvages et du développement économique Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, telle que décrite dans le dossier n^o 88F/4-1 des ressources foncières, à Yellowknife.