Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Hay River, T.N.-O.) (TR/99-139)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Hay River, T.N.-O.) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Hay River, T.N.-O.) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Hay River, T.N.-O.) [88 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE
La totalité du lot 568, groupe 814, dans la ville de Hay River dans les Territoires du Nord-Ouest, ce lot étant indiqué sur le plan d’arpentage numéro 52195 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa, dont une copie est versée aux dossiers du Bureau des titres de biens-fonds du District d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 380.
- Date de modification :