Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix » (TR/98-97)
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Règlement à jour 2024-10-30
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »
TR/98-97
Enregistrement 1998-10-14
Proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »
Canada
Elizabeth Deux, par la Grâce de Dieu, REINE du Royaume-Uni, du Canada et de ses autres royaumes et territoires, Chef du Commonwealth, Défenseur de la Foi.
À tous ceux à qui les présentes parviennent ou qu’icelles peuvent de quelque manière concerner,
Salut :
Proclamation
Attendu que les policiers et les agents de la paix du Canada contribuent de façon notable à la sécurité des Canadiens et qu’il est jugé opportun de désigner un jour particulier pour leur rendre hommage et souligner l’excellence de leur travail, leur dévouement et leurs sacrifices;
Attendu que, le dernier dimanche de septembre de chaque année, on commémore les policiers et les agents de la paix tués dans l’exercice de leurs fonctions à l’occasion de services célébrés dans diverses collectivités;
Attendu que, par le décret C.P. 1998-1703 du 24 septembre 1998, Son Excellence le Gouverneur général en conseil a ordonné que soit prise une proclamation désignant le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix »,
Sachez que, sur et avec l’avis de Notre Conseil privé pour le Canada, Nous, par Notre présente proclamation, laquelle prend effet le 24 septembre 1998, désignons le dernier dimanche de septembre comme « Jour commémoratif national des policiers et des agents de la paix ».
De ce qui précède, Nos féaux sujets et tous ceux que les présentes peuvent concerner sont par les présentes requis de prendre connaissance et d’agir en conséquence.
En Foi de Quoi, Nous avons fait émettre Nos présentes lettres patentes et à icelles fait apposer le grand sceau du Canada. Témoin : Notre très fidèle et bien-aimé Roméo A. LeBlanc, Membre de Notre Conseil privé pour le Canada, Chancelier et Compagnon principal de Notre Ordre du Canada, Chancelier et Commandeur de Notre Ordre du Mérite militaire, Gouverneur général et Commandant en chef du Canada.
À Notre Hôtel du Gouvernement, en Notre ville d’Ottawa, ce vingt-cinquième jour de septembre de l’an de grâce mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, quarante-septième de Notre règne.
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