Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (baie de Yellowknife, T.N.-O.) (TR/98-91)

Sur recommandation de la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et en vertu de l’alinéa 13b) de la Loi sur les terres territoriales, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil d’ordonner que toute partie des terres, décrites dans l’annexe, qui se trouve à moins de 30,48 mètres (100 pieds) de la laisse de haute mer de la baie de Yellowknife, dans la ville de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), soit incluse dans la concession desdites terres.