Décret soustrayant certaines terres à l’aliénation (nord et sud de Baffin, est et ouest de Kitikmeot et Keewatin, T.N.-O.) (TR/92-139)
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Règlement à jour 2024-08-18
ANNEXE ISoustraction à l’aliénation de la surface et du sous-sol
Toutes ces parcelles de terre désignées comme « Terre de type 2 » sur les cartes de la série topographique nationale versées aux dossiers du bureau du chef régional de la Division des ressources foncières à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ces cartes intitulées « TERRES DÉSIGNÉES POUR LA SOUSTRACTION À L’ALIÉNATION CONFORMÉMENT À L’ENTENTE DU 30 JANVIER 1992 ENTRE LA FÉDÉRATION TUNGAVIK DU NUNAVUT ET LE CANADA » ont été approuvées le 23 avril 1992 par Jim Umpherson, chef régional des Ressources foncières, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, et Norman Williams, négociateur, sélection des terres - revendication de la FTN, Direction générale des revendications globales, ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Partie II : BAFFIN SUD[Abrogée, TR/93-43]
Partie IV : KITIKMEOT OUEST[Abrogée, TR/92-213]
- TR/92-213
- TR/93-43
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