Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées (TR/90-89)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées
TR/90-89
Enregistrement 1990-07-18
Décret déterminant la région de la capitale nationale comme étant le lieu du siège de certains musées
C.P. 1990-1353 1990-06-28
Sur avis conforme du premier ministre et en vertu de l’article 25 de la Loi sur les muséesNote de bas de page *, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de déterminer qu’à compter du 1er juillet 1990 la région de la capitale nationale, définie à l’annexe de la Loi sur la capitale nationale, est le lieu du siège de chacun des musées suivants :
Retour à la référence de la note de bas de page *L.C. 1990, ch. 3
a) le Musée des beaux-arts du Canada;
b) le Musée canadien des civilisations;
c) le Musée canadien de la nature;
d) le Musée national des sciences et de la technologie.
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