Décret sur la renonciation à des terres réservées à la Couronne (Fleuve Mackenzie, T.N.-O) (TR/90-114)
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Règlement à jour 2026-03-17
ANNEXE
La totalité des lots no 371 à 378 inclusivement dans le hameau d’Aklavik dans les Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqués sur le plan d’arpentage no 67952 des Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie a été versée aux dossiers du bureau cadastral du district des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le no 1733.
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