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ANNEXE II

PARTIE I

Les Hautes Parties Contractantes à la Convention signée à Varsovie le 12 octobre 1929 et les territoires à l’égard desquels elles sont respectivement Parties (la date d’entrée en vigueur de la Convention à l’égard des parties n’est pas déterminée).

Hautes Parties Contractantes à la ConventionTerritoires à l’égard desquels elles sont parties
CambodgeCambodge
GambieGambie
GhanaGhana
GuyaneGuyane
JamaïqueJamaïque
MalteMalte
Maurice, ÎleMaurice, Île
SomalieSomalie

PARTIE II

Les Hautes Parties Contractantes au Protocole signé à La Haye le 28 septembre 1955 (la date d’entrée en vigueur du Protocole à l’égard des parties n’est pas déterminée).

Hautes Parties Contractantes au Protocole de la HayeTerritoires à l’égard desquels elles sont parties
LibériaLibéria
MongolieMongolie
OugandaOuganda
 

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