Attribuer au ministre de l’Environnement l’administration, la gestion et la surveillance de certaines terres publiques (TR/84-77)

1 Dans la province de Québec

Réserve nationale de faune de la Baie de l’Isle-Verte

Dans la paroisse Saint-Jean-Baptiste-de-l’Isle-Verte, située dans la province de Québec, toutes les parcelles de terres décrites aux paragraphes suivants commençant par Premièrement, Deuxièmement, Troisièmement et Quatrièmement :

Premièrement, la totalité des lots 12, 29, 113, 267 et 295 et les parties des lots suivants qui sont indiquées sur le plan 66283 des Archives d’arpentage des terres du Canada, à Ottawa : de 7 à 9 inclusivement, 11, 13, 15, 17, 22, 24, 28, 31, 33, de 35 à 40 inclusivement, 44, 49, 51, 52, 54, 56, 59, 60, 62, 63, de 65 à 67 inclusivement, 71, 72, 74, 77, 79, 81, 83, 84, de 99 à 103 inclusivement, 105, 106, 109, de 114 à 118 inclusivement, 123, 125, 129, 151, 156, 167, 183 à 185 inclusivement, 191, de 197 à 200 inclusivement, 241, 242, 245, 249, 252, 259, 261, de 272 à 279 inclusivement, 281, 282, de 292 à 294 inclusivement, et 301;

Deuxièmement, les parties des lots de rivage non désignés et les parties du lot 756 qui sont visées par les titres numéros 198776, 198777, 217165 et 218186 au bureau d’enregistrement de Temiscouata;

Troisièmement, les parcelles 1 et 2, faisant partie respectivement des lots 63 et 65, qui sont visées par le titre numéro 254282 déposé audit bureau d’enregistrement;

Quatrièmement, les parcelles de 1 à 3 inclusivement, faisant partie du lot 241, et la parcelle 4, faisant partie du lot 242, qui sont visées par le titre numéro 255118 déposé audit bureau d’enregistrement;

Lesdits lots et parties de lots comprenant environ 284,5 hectares (703 acres).