Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (TR/2022-6)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
TR/2022-6
Enregistrement 2022-02-16
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
C.P. 2022-74 2022-02-03
Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement à l’espèce mentionnée à l’annexe ci-après.
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ANNEXE
Espèces en voie de disparition
- Mammifères
Caribou (Rangifer tarandus) population des montagnes du Centre
Caribou Central Mountain population
Caribou (Rangifer tarandus) population des montagnes du Sud
Caribou Southern Mountain population
Espèce préoccupante
- Mammifères
Caribou (Rangifer tarandus) population des montagnes du Nord
Caribou Northern Mountain population
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