Décret désignant le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion à titre de ministre visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi (TR/2021-93)
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Règlement à jour 2024-06-11; dernière modification 2023-07-26 Versions antérieures
Décret désignant le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion à titre de ministre visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi
TR/2021-93
[Abrogé, TR/2023-43] - 2023-07-26
LOI SUR LA STRATÉGIE NATIONALE SUR LE LOGEMENT
Enregistrement 2021-11-10
Décret désignant le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion à titre de ministre visé par le terme « ministre » figurant dans cette loi
C.P. 2021-948 2021-10-26
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