Décret désignant le président de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada comme administrateur général de cette agence (TR/2021-44)
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Règlement à jour 2024-11-26
Décret désignant le président de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada comme administrateur général de cette agence
TR/2021-44
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 2021-08-18
Décret désignant le président de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada comme administrateur général de cette agence
C.P. 2021-831 2021-08-06
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 11(2)a)Note de bas de page a de la Loi sur la gestion des finances publiquesNote de bas de page b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil désigne le président de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada comme administrateur général de cette agence, avec prise d’effet le 6 août 2021.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2003, ch. 22, art. 8
Retour à la référence de la note de bas de page bL.R., ch. F-11
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