Décret désignant le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de cette loi (TR/2020-28)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de cette loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de cette loi [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de cette loi [61 KB]
Règlement à jour 2026-01-19; dernière modification 2025-03-14 Versions antérieures
Table des matières
Décret désignant le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de cette loi
TR/2020-28
[Abrogé, TR/2025-43] - 2025-03-14
LOI SUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
Enregistrement 2020-04-01
Décret désignant le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de cette loi
C.P. 2020-123 2020-03-09
Détails de la page
- Date de modification :