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Version du document du 2025-03-14 au 2026-03-17 :
Décret désignant le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de cette loi
TR/2020-28
[Abrogé, TR/2025-43] - 2025-03-14
LOI SUR LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ
Enregistrement 2020-04-01
Décret désignant le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à titre de ministre chargé de l’application de cette loi
C.P. 2020-123 2020-03-09
[Abrogé, TR/2025-43]
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