Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et chargeant le ministre des Sciences aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques (TR/2017-9)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2018-07-18 Versions antérieures
Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et chargeant le ministre des Sciences aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques
TR/2017-9
[Abrogé, TR/2018-68] - 2018-07-18
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
LOI SUR LE CONSEIL DE RECHERCHES EN SCIENCES HUMAINES
Enregistrement 2017-02-22
Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines et chargeant le ministre des Sciences aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques
C.P. 2017-75 2017-02-01
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