Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi (TR/2016-31)
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Règlement à jour 2024-10-30
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
TR/2016-31
Enregistrement 2016-06-15
Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi
C.P. 2016-426 2016-06-03
Sur recommandation de la ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en périlNote de bas de page a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.
Retour à la référence de la note de bas de page aL.C. 2002, ch. 29
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