Décret chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi (TR/2016-20)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret chargeant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux de l’application de la loi [62 KB]
Règlement à jour 2024-11-26; dernière modification 2018-09-25 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES RELATIONS DE TRAVAIL AU PARLEMENT
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :