Version du document du 2016-01-13 au 2024-06-19 :
Décret désignant le ministre du Patrimoine canadien pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent
TR/2015-105
[Abrogé, TR/2016-43] - 2016-01-13
LOI NO 3 DE 1976 PORTANT AFFECTATION DE CRÉDITS
Enregistrement 2015-11-18
Décret désignant le ministre du Patrimoine canadien pour coordonner les politiques relatives à la situation de la femme et gérer les programmes qui s’y rapportent
C.P. 2015-1249 2015-11-04
[Abrogé, TR/2016-43]
[Abrogé, TR/2016-43]
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