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ANNEXE 1(article 2)Parcelles territoriales déclarées inaliénables dans les Territoires du Nord-Ouest

(régions South Slave et North Slave)

Droits de surface et droits d’exploitation du sous-sol

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la totalité des parcelles de terres désignées comme « surface et sous-sol » sur les cartes de référence, mentionnées ci-après, à l’échelle 1/250 000 et approuvées par le négociateur des terres des Premières nations dénées de l’Akaitcho, Don Balsillie, et par la négociatrice en chef des terres par intérim du gouvernement du Canada, Janet Pound, et versées aux dossiers du Bureau des négotiations territoriales, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, dont des copies ont été déposées auprès du chef régional, Administration des terres, Affaires authochtones et Déveleoppement du Nord Canada, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest :

Cartes de référence — ressources territoriales

75 D75 F75 H75 I75 J
75 K75 L75 M75 N75 O
75 P76 A76 B76 C76 D
85 A85 G85 H85 O

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la totalité des parcelles de terres désignées comme « surface et sous-sol » sur les cartes de référence, mentionnées ci-après, à l’échelle 1/250 000 et versées aux dossiers du Bureau des négotiations territoriales, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, dont des copies ont été déposées auprès du chef régional, Administration des terres, Affaires authochtones et Déveleoppement du Nord Canada, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest :

Cartes de référence — ressources territoriales

85 B85 I85 J85 P
 

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