Décret déclarant inaliénables certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (Régions South Slave et North Slave) (TR/2014-35)
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Règlement à jour 2024-06-19
ANNEXE 1(article 2)Parcelles territoriales déclarées inaliénables dans les Territoires du Nord-Ouest
(régions South Slave et North Slave)
Droits de surface et droits d’exploitation du sous-sol
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la totalité des parcelles de terres désignées comme « surface et sous-sol » sur les cartes de référence, mentionnées ci-après, à l’échelle 1/250 000 et approuvées par le négociateur des terres des Premières nations dénées de l’Akaitcho, Don Balsillie, et par la négociatrice en chef des terres par intérim du gouvernement du Canada, Janet Pound, et versées aux dossiers du Bureau des négotiations territoriales, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, dont des copies ont été déposées auprès du chef régional, Administration des terres, Affaires authochtones et Déveleoppement du Nord Canada, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest :
Cartes de référence — ressources territoriales
| 75 D | 75 F | 75 H | 75 I | 75 J |
| 75 K | 75 L | 75 M | 75 N | 75 O |
| 75 P | 76 A | 76 B | 76 C | 76 D |
| 85 A | 85 G | 85 H | 85 O |
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la totalité des parcelles de terres désignées comme « surface et sous-sol » sur les cartes de référence, mentionnées ci-après, à l’échelle 1/250 000 et versées aux dossiers du Bureau des négotiations territoriales, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, dont des copies ont été déposées auprès du chef régional, Administration des terres, Affaires authochtones et Déveleoppement du Nord Canada, à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest :
Cartes de référence — ressources territoriales
| 85 B | 85 I | 85 J | 85 P |
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