Décret désignant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre de tutelle de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc. (TR/2014-13)
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Règlement à jour 2024-10-30; dernière modification 2015-11-04 Versions antérieures
Décret désignant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre de tutelle de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
TR/2014-13
[Abrogé, TR/2015-98] - 2015-11-04
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Enregistrement 2014-02-26
Décret désignant le président du Conseil privé de la Reine pour le Canada à titre de ministre de tutelle de la société Les Ponts Jacques-Cartier et Champlain Inc.
C.P. 2014-146 2014-02-10
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