Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de la loi (TR/2012-58)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de la loi (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de la loi [1 KB] |
- PDFTexte complet : Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de la loi [58 KB]
Règlement à jour 2024-04-01; dernière modification 2019-11-20 Versions antérieures
Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de la loi
TR/2012-58
[Abrogé, TR/2019-128] - 2019-11-20
LOI SUR SERVICES PARTAGÉS CANADA
Enregistrement 2012-08-01
Décret désignant le ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour l’application de la loi
C.P. 2012-959 2012-06-29
- Date de modification :