Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) (TR/2010-54)
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Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE
La totalité du lot numéro 4, dans le bloc C, dans les Territoires du Nord-Ouest, tel qu’il apparaît sur le plan d’arpentage numéro 93648, aux Archives d’arpentage des terres du Canada à Ottawa, dont une copie est déposée au bureau des titres de bien-fonds du district d’enregistrement des terres des Territoires du Nord-Ouest à Yellowknife, sous le numéro 4172.
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