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Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne — en vigueur le 1er octobre 2009 (TR/2009-87)

Règlement à jour 2024-03-06; dernière modification 2009-08-28 Versions antérieures

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne — en vigueur le 1er octobre 2009

TR/2009-87

LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE

Enregistrement 2009-09-16

Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne — en vigueur le 1er octobre 2009

Note

L’article 1828 de la Loi sur l’emploi et la croissance économique, L.C. 2010, ch. 12, sanctionnée le 12 juillet 2010, prévoit que, malgré les articles 41 et 42 de la Loi sur la sécurité de la vieillesse, l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République de Pologne, signé le 2 avril 2008, est réputé être entré en vigueur au Canada le 1er octobre 2009.

L’article 1828 est entré en vigueur le 12 juillet 2010.

 

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