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Décret transférant du Centre canadien des armes à feu à la Gendarmerie royale du Canada la responsabilité à l’égard du Centre canadien des armes à feu

TR/2006-80

LOI SUR LES RESTRUCTURATIONS ET LES TRANSFERTS D’ATTRIBUTIONS DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Enregistrement 2006-05-31

Décret transférant du Centre canadien des armes à feu à la Gendarmerie royale du Canada la responsabilité à l’égard du Centre canadien des armes à feu

C.P. 2006-388 2006-05-17

Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a)Note de bas de page a de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du Centre canadien des armes à feu à la Gendarmerie royale du Canada la responsabilité à l’égard de tous les secteurs de l’administration publique fédérale au sein du Centre canadien des armes à feu. Cette mesure prend effet le 17 mai 2006.

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