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Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement

TR/2005-114

LOI SUR LES PRODUITS ANTIPARASITAIRES

Enregistrement 2005-11-30

Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement

En vertu de l’alinéa 43(5)b) de la Loi sur les produits antiparasitairesNote de bas de page a, le ministre de la Santé établit la Liste des formulants et des contaminants de produits antiparasitaires qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement, ci-après.

Ottawa, le 10 novembre 2005

Le ministre de la Santé,
Ujjal Dosanjh

Définition

 Dans la présente liste, no d’enregistrement CAS s’entend du numéro d’identification attribué à une substance chimique par la Chemical Abstracts Service Division de l’American Chemical Society.

Dispositions générales

 La présente liste vise uniquement les produits antiparasitaires homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires.

 La partie 2 s’applique non seulement aux formulants allergènes y figurant mais également à tout dérivé de ceux-ci contenant des protéines, ainsi qu’à toute protéine de plante hydrolysée, à l’amidon et à la lécithine provenant de ces allergènes.

 [Abrogé, TR/2020-44, art. 2]

PARTIE 1

Formulants qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement

Colonne 1Colonne 2
Nom du formulantNo d’enregistrement CAS

PARTIE 2

Formulants allergènes reconnus pour provoquer des réactions de type anaphylactique et qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement

Nom du formulant
  • Blé

    Wheat

  • Cacahouètes ou leurs écales

    Peanuts or their shells

  • Crustacés

    Crustaceans

  • Fruits à écale ou leurs écales

    Tree nuts or their shells

  • Graines de sésame

    Sesame seeds

  • Lait

    Milk

  • Oeufs

    Eggs

  • Poisson

    Fish

  • Soya

    Soy

  • Sulfites

    Sulfites

PARTIE 3

Contaminants qui soulèvent des questions particulières en matière de santé ou d’environnement

Colonne 1Colonne 2
Nom du contaminantNo d’enregistrement CAS
  • Biphényles polychlorés (BPC)

    Polychlorinated biphenyls (PCB)

  • Hexachlorobenzène

    Hexachlorobenzene

118-74-1
  • Mercure et ses composés

    Mercury and its compounds

  • Pentachlorobenzène

    Pentachlorobenzene

608-93-5
  • Plomb et ses composés

    Lead and its compounds

  • Polychlorodibenzofuranes substitués au moins dans les positions 2,3,7,8

    Polychlorinated dibenzofurans substituted in at least the 2,3,7,8 positions

  • Polychlorodibenzoparadioxines substituées au moins dans les positions 2,3,7,8

    Polychlorinated dibenzo-p-dioxins substituted in at least the 2,3,7,8 positions

  • Tétrachlorobenzènes

    Tetrachlorobenzenes

  • Tétrachlorure de carbone

    Carbon tetrachloride

Entrée en vigueur

Note de bas de page * La présente liste entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 43 de la Loi sur les produits antiparasitaires, chapitre 28 des Lois du Canada (2002).

 

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