Décret transférant du Conseil du Trésor au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux la responsabilité à l’égard du Bureau de modernisation des services de voyage du gouvernement (TR/2004-6)
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Règlement à jour 2024-04-01
Décret transférant du Conseil du Trésor au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux la responsabilité à l’égard du Bureau de modernisation des services de voyage du gouvernement
TR/2004-6
LOI SUR LES RESTRUCTURATIONS ET LES TRANSFERTS D’ATTRIBUTIONS DANS L’ADMINISTRATION PUBLIQUE
Enregistrement 2004-01-28
Décret transférant du Conseil du Trésor au ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux la responsabilité à l’égard du Bureau de modernisation des services de voyage du gouvernement
C.P. 2004-5 2004-01-09
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 2a) de la Loi sur les restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil transfère du Conseil du Trésor au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux la responsabilité à l’égard du secteur de l’administration publique, au sein du Secrétariat du Conseil du Trésor, connu sous le nom de Bureau de modernisation des services de voyage du gouvernement.
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