Décret autorisant le ministre de l’Environnement à exercer, avec l’assentiment du ministre de la Défense nationale, la gestion à l’égard de certaines terres domaniales (TR/2003-93)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret autorisant le ministre de l’Environnement à exercer, avec l’assentiment du ministre de la Défense nationale, la gestion à l’égard de certaines terres domaniales (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret autorisant le ministre de l’Environnement à exercer, avec l’assentiment du ministre de la Défense nationale, la gestion à l’égard de certaines terres domaniales [4 KB] |
- PDFTexte complet : Décret autorisant le ministre de l’Environnement à exercer, avec l’assentiment du ministre de la Défense nationale, la gestion à l’égard de certaines terres domaniales [89 KB]
Règlement à jour 2024-11-26
ANNEXE
Dans la province d’Alberta :
toutes les parcelles de terre indiquées comme « Area “B” » et « Area “C” » sur le plan d’arpentage déposé au Bureau des titres de biens-fonds de la circonscription d’enregistrement du sud de l’Alberta sous le numéro 951 0828;
ces parcelles renfermant respectivement environ 20 408 hectares (50 429 acres) et 25 399 hectares (62 762 acres);
à l’exception des mines et des minéraux qui s’y trouvent.
- Date de modification :