Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République slovaque entre en vigueur le 1er janvier 2003 (TR/2003-6)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République slovaque entre en vigueur le 1er janvier 2003 (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République slovaque entre en vigueur le 1er janvier 2003 [56 KB] |
- PDFTexte complet : Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République slovaque entre en vigueur le 1er janvier 2003 [225 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA SÉCURITÉ DE LA VIEILLESSE
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :