Décret de remise visant l’établissement indien de Camp Ipperwash (2003) (TR/2003-133)

Les terres situées dans le canton de Bosanquet, comté de Lambton, dans la province d’Ontario, plus précisément décrites ainsi :

Partie des lots 1 et 2, totalité des lots 3 à 7 inclusivement, concession A;

Partie des lots 1 et 2, totalité des lots 3 à 8 inclusivement, concession B;

Partie des lots 1 et 2, totalité des lots 3 à 8 inclusivement, concession C;

Partie des lots 1, 2 et 8, totalité des lots 3 à 7 inclusivement, concession D.

Le tout conformément au plan enregistré sous le numéro 23 et désigné comme étant la partie 1 sur le plan 25R-3072 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Lambton (n^o 25).

À l’exception des parties des lots 4, 5 et 6, concession A, et des réserves routières, représentées sur la plan enregistré sous le numéro 23 et désigné comme étant la partie 5 sur le plan 25R-3320 déposé au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement de Lambton (n^o 25).