Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) (TR/2002-9)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (Grand lac des Esclaves, T.N.-O.) [88 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
ANNEXE
La totalité des lots numéros 137, 149 et la rue, situés dans la Communauté de Fort Résolution, des Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqué sur un plan d’arpentage versé aux Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC), à Ottawa, sous le numéro 82896 et dont une copie est conservée au Bureau des titres de biens-fonds des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, sous le numéro 3446.
- Date de modification :