Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac La Martre, T.N.-O.) (TR/2002-10)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac La Martre, T.N.-O.) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac La Martre, T.N.-O.) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret sur la renonciation aux terres réservées à la Couronne (lac La Martre, T.N.-O.) [87 KB]
Règlement à jour 2025-09-29
ANNEXE
La totalité des lots numéros 45 et 57, au lac La Martre, situés dans la Communauté de Wha Ti, des Territoires du Nord-Ouest, ces lots étant indiqué sur un plan d’arpentage versé aux Archives d’arpentage des terres du Canada (AATC), à Ottawa, sous le numéro 82605.
Détails de la page
- Date de modification :