Décret de remise d’intérêts dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République de Madagascar et la République de Zambie (TR/2001-23)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret de remise d’intérêts dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République de Madagascar et la République de Zambie (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret de remise d’intérêts dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République de Madagascar et la République de Zambie [5 KB] |
- PDFTexte complet : Décret de remise d’intérêts dus au gouvernement du Canada sur des prêts accordés à la République du Cameroun, la République de Madagascar et la République de Zambie [151 KB]
Règlement à jour 2024-10-30
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
- Date de modification :