Règlements codifiés
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Jamaïque, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 3 juin 1983 de l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la
PDF [175 KB] TR/83-166
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Japon entrera en vigueur le 1er mars 2008, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité entre le Canada et le
PDF [229 KB] TR/2008-25
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Jersey, Guernesey et le Canada, Proclamation avisant l’entrée en vigueur le 1er janvier 1994 de l’Accord sur la sécurité sociale entre
PDF [230 KB] TR/94-4
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Jeux de hasard (TPS/TVH), Règlement sur les
PDF [327 KB] DORS/91-28
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Jeux Invictus de 2017 à Toronto, Décret de remise concernant les
PDF [97 KB] TR/2017-55
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Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2010, Décret de remise concernant les
PDF [134 KB] DORS/2008-306
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Jeux panaméricains et parapanaméricains de 2015, Décret de remise concernant les
PDF [131 KB] DORS/2014-270
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Jouets, Règlement sur les
PDF [2642 KB] DORS/2011-17
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Juges adjoints (Cour canadienne de l’impôt), Règlement sur les
PDF [90 KB] DORS/2023-84
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Juges adjoints (Cour fédérale), Règlement sur les
PDF [88 KB] DORS/2023-83
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Justes salaires et les heures de travail, Règlement sur les [Abrogé, DORS/2013-204, art. 1]
PDF [61 KB] C.R.C., ch. 1015
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Justice pour les victimes de dirigeants étrangers corrompus, Règlement relatif à la
PDF [112 KB] DORS/2017-233
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Justification de l’origine des marchandises importées, Règlement sur la
PDF [221 KB] DORS/98-52
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