Règlement sur la compétence des conducteurs d’embarcations de plaisance

4 (1) Sous réserve du paragraphe (2), une personne a la compétence requise pour conduire une embarcation de plaisance, selon le cas :

• a) si elle a obtenu au moins 75 pour cent à l’examen et si une carte de conducteur d’embarcation de plaisance lui a été délivrée;

• b) si elle a réussi un cours sur la sécurité nautique au Canada pour plaisanciers avant le 1^er avril 1999 et si elle possède une carte de réussite d’un cours de sécurité nautique ou une autre preuve écrite à cet effet;

• c) dans le cas d’une embarcation de plaisance louée d’une agence de location ou de son représentant, selon le cas :

  • (i) si la personne remplit la condition prévue aux alinéas a) ou b),

  • (ii) si elle et l’agence ou son représentant remplissent et signent, avant l’utilisation de l’embarcation de plaisance, une liste de vérification de sécurité pour bateau de location qui contient les renseignements visés à l’article 8 et si elle ne conduit l’embarcation de plaisance que durant la période de location.

(2) La personne qui n’est pas un résident canadien a la compétence requise pour conduire une embarcation de plaisance si, selon le cas :

• a) elle possède une preuve de compétence visée au paragraphe (1);

• b) elle s’est vu délivrer un certificat ou document similaire conforme aux exigences de son État ou de son pays.