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Règlement sur l’importation de livres

Version de l'article 3 du 2008-05-15 au 2024-04-01 :

  •  (1) [Abrogé, DORS/2008-169, art. 1]

  • (2) Les jours fériés n’entrent pas dans le calcul d’un délai de moins de sept jours prévu par le présent règlement.

  • (3) Si le règlement prévoit qu’un délai se termine un jour donné, le délai expire à l’heure de fermeture des bureaux.

  • DORS/2008-169, art. 1

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