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Règlement sur le soufre dans l’essence

Version de l'article 20 du 2015-07-16 au 2020-12-15 :


 Le fournisseur principal qui participe au système d’échange tient un registre comprenant un exemplaire de tout document à l’appui des renseignements visés aux articles 18 et 19.

  • DORS/2015-187, art. 12
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